Bienvenue sur le site web de druvionexos. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de tous les services que nous proposons. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous:
Nous proposons une gamme de services comptables et fiscaux pour les entreprises et les particuliers. La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de service spécifique ou une lettre de mission convenue entre vous et nous avant le début de toute prestation.
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à notre seule discrétion.
Les tarifs de nos services sont établis sur la base de la complexité du travail, du temps nécessaire et du niveau d'expertise requis. Les tarifs peuvent être fixés sous forme d'honoraires forfaitaires ou de taux horaires, comme convenu avec vous avant le début des travaux.
Les modalités de paiement, y compris les délais et les méthodes de paiement acceptées, seront précisées dans notre contrat de service ou notre devis. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d'appliquer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.
Pour nous permettre de fournir nos services de manière efficace, vous vous engagez à:
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu (textes, images, logos, etc.) appartiennent à druvionexos ou à nos concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site web, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. L'utilisation des informations disponibles sur notre site se fait sous votre entière responsabilité.
Notre responsabilité pour les services que nous fournissons est limitée aux termes spécifiques convenus dans notre contrat de service ou notre lettre de mission. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés, sauf disposition légale contraire.
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les conflits sociaux, les pannes d'électricité ou de télécommunications, ou les épidémies.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter: