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Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour: 27/07/2025

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2. Non-Conseil Personnalisé

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3. Exactitude et Mise à Jour des Informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site à jour, mais nous ne garantissons pas que le contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions. Les lois, règlements et pratiques comptables et fiscales peuvent changer à tout moment, et les informations peuvent ne pas refléter les changements législatifs les plus récents.

En outre, les informations fournies sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces informations régulièrement.

4. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de liens n'implique pas nécessairement une recommandation ou une approbation des opinions exprimées sur ces sites.

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5. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site. Rien dans cet avis de non-responsabilité ne:

  • Limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence;
  • Limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse;
  • Limite nos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable; ou
  • Exclut l'une de nos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cet avis de non-responsabilité sont soumises au paragraphe précédent et régissent toutes les responsabilités découlant de cet avis de non-responsabilité.

6. Services Professionnels

Les informations sur notre site ne remplacent pas la relation client-professionnel. Bien que nous proposions des services comptables professionnels, les informations générales fournies sur le site ne constituent pas la fourniture de ces services. Les services professionnels ne sont fournis qu'après la conclusion d'un accord formel entre vous et notre cabinet.

La prestation de nos services professionnels est régie par nos Conditions Générales et les termes spécifiques convenus dans notre contrat de service ou lettre de mission.

7. Droit Applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par le droit français. Tout litige relatif à cet avis de non-responsabilité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

9. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, vous pouvez nous contacter:

  • Par email: contact@druvionexos.com
  • Par téléphone: +33 7 38 59 14 26
  • Par courrier: 24 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

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